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The Botswana Customary Law Act, 1969

C. M. G. Himsworth
Journal of African Law
Vol. 16, No. 1 (1972), pp. 4-18
Stable URL: http://www.jstor.org/stable/744901
Page Count: 15
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The Botswana Customary Law Act, 1969
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Abstract

La loi sur l'application et sur la preuve de droit coutumier de 1969 introduit des modifications aux conséquences importantes dans l'administration du système juridique dualiste du Botswana (droit coutumier et common law basée sur le droit romano-hollandais). Les règles de choix du droit ne laissent pas place à l'application éventuelle dans une même affaire de la common law et du droit coutumier, bien que les sections 3 à 10 traitent des règles générales d'application du droit contumier ou de la common law dans divers cas particuliers. La loi en vigueur s'écarte sensiblement du projet d'origine, lequel fut retiré avant prise en considération par l'Assemblée nationale et la Chambre des Chefs. Le nouveau projet permettait et règlementait l'application du droit coutumier par toutes les cours du Botswana, alors que le premier projet ne permettait pas son application devant les cours subordonnées (c'est-à-dire les cours inférieures). Aux termes de la loi, la compétence des cours coutumières est limitée au droit coutumier complété par certaines lois applicables en vertu de dispositions spéciales. La règle générale établie par la loi est que le droit coutumier sera applicable dans tous les cas sauf lorsque la common law sera d'application, et est surtout applicable aux affaires civiles mettant en cause des "tribalisés" tels que les définit la loi. Ceux-ci peuvent cependant s'entendre pour faire gouverner leurs rapports par la common law, laquelle sera également appliquée si le comportement des parties laisse entendre qu'ils en ont voulu ainsi. Dans les affaires entre "tribalisés" et autres personnes, la présomption est inverse et le droit coutumier ne s'applique que lorsque les parties l'ont choisi.

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